Télétravail obligatoire : les inspecteurs de la CNESST en colère

Les inspecteurs n’ont pas apprécié les affirmations du porte-parole de la CNESST la semaine dernière, qui disait qu’ils ont bel et bien un pouvoir d’intervention et de coercition sur les plaintes liées uniquement au télétravail. Ils ont senti que leur employeur rejetait le blâme sur eux et discréditait leur travail. Ils auraient préféré que la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les défende et reconnaisse le manque de clarté des directives qui leur avaient été données en matière de télétravail.

Se faire dire sur la place publique qu’ils n’avaient pas bien compris les instructions, qu’ils n’appliquaient pas bien les choses, ça les a heurtés énormément, ils étaient en colère.

Un inspecteur de la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui a accepté de témoigner de manière confidentielle par peur de représailles confirme que le climat est tendu entre ses collègues et leur employeur, ainsi qu’avec le ministre Jean Boulet : « Il y a beaucoup de mécontentement dans nos rangs. C’est fâchant, parce que ce n’est pas la première fois que le message officiel ne reflète pas la réalité des inspecteurs. »

Impossible d’appliquer des sanctions?

Cet inspecteur confirme également que, malgré les récentes mises à jour des directives, leur pouvoir est encore limité dans l’application de l’obligation de télétravail décrétée par le gouvernement depuis le 17 décembre dernier. Même si laCNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et le ministre du Travail, Jean Boulet, disent le contraire.

Avec nos pouvoirs actuels, on ne peut pas contraindre les employeurs à respecter le décret et à faire travailler leurs employés de la maison. On peut les soutenir, leur faire part du décret et de leurs obligations. Mais si l’employeur refuse, on peut seulement rédiger un rapport qui dit que l’employeur ne collabore pas. Et on ferme le dossier. Il n’y aura pas d’amende. Rien ne va se passer.

Line Lamarre résume le problème ainsi :  Les inspecteurs doivent appuyer leurs interventions sur des assises légales. Or, ajoute-t-elle, le décret sanitaire est loin d’être précis à cet effet et le télétravail, à ce jour, est peu ou pas encadré dans les lois existantes .

Frustration envers le ministre Boulet

Le ministre Jean Boulet affirmait en entrevue à Radio-Canada il y a deux semaines qu’il avait clarifié avec la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail le rôle qui était attendu des inspecteurs et quelle était leur capacité d’intervention en matière de télétravail. Il précisait que des sanctions, comme des avis de correction et possiblement des amendes, pouvaient s’appliquer aux employeurs récalcitrants qui refuseraient de respecter l’obligation en vigueur.

Le ministre du Travail Jean Boulet en conférence de presse.

PHOTO : RADIO-CANADA / SYLVAIN ROY ROUSSEL

Le SPGQSyndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec réplique que cette soi-disant clarté « rime plutôt avec le flou le plus total » et que la déclaration du ministre s’appuie sur une mauvaise compréhension de la situation : « Son dossier était mal ficelé, estime Line Lamarre. Aujourd’hui, les inspecteurs se retrouvent dans l’eau chaude à cause de lui. », ajoute-t-elle.

L’inspecteur qui accepte de témoigner de manière confidentielle abonde dans la même direction et déplore l’importante déconnexion entre les demandes du ministre et leur applicabilité sur le terrain.

Ce genre de déclaration me démontre que le ministre ne comprend pas ce qu’on fait. Il ne connaît pas nos pouvoirs. Il ne sait pas c’est quoi le travail d’un inspecteur. Il faudrait qu’il valide ses informations avant de faire des sorties publiques disant qu’on peut donner des sanctions!

Il déplore également que lui et ses collègues soient souvent pris de court par les annonces du gouvernement depuis le début de la pandémie : « La plupart du temps, on apprend le contenu des annonces en même temps que tout le monde, à la télévision. Puis, des gens appellent les inspecteurs pour avoir des explications. On ne sait pas quoi leur dire, on ne sait pas quoi répondre! Alors on n’est pas capable de les soutenir et de les aider comme on voudrait. »

Un dialogue de sourds

Le porte-parole de la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Nicolas Bégin, indique dans une courte déclaration écrite que l’organisme réitère sa confiance envers ses inspecteurs qui font un travail formidable, dit-il. Mais il répète que les inspecteurs ont de très larges pouvoirs et qu’ils ont les assises légales nécessaires pour imposer des sanctions, même si ce point de vue n’est pas partagé par les inspecteurs eux-mêmes.

Le député Sylvain Roy du Parti québécois dit que la situation actuelle ressemble à un dialogue de sourds qui nuit aux travailleurs, chaque partie campant sur ses positions.

Au bout de la ligne, ce sont les travailleurs qui sont lésés parce qu’on leur dit qu’ils ont des droits, mais en même temps, les inspecteurs disent qu’ils ne peuvent rien faire [pour contraindre le respect du télétravail obligatoire par les employeurs]. Donc ces gens-là se sentent floués!

Alexandre Bourque, porte-parole de Québec solidaire en matière de Travail, appelle de son côté le ministre Boulet à éclaircir rapidement les pouvoirs de la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le ministre Jean Boulet a préféré ne pas commenter le dossier, même s’il est interpellé directement par le SPGQSyndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.

Le projet de loi 59, une occasion manquée?

Afin de trouver une solution à l’impasse actuelle, l’inspecteur qui a accepté de parler à Radio-Canada propose au gouvernement d’émettre un nouveau décret qui allouerait des pouvoirs élargis aux inspecteurs de la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail sur la question précise du télétravail pour pouvoir véritablement contraindre les employeurs à respecter l’obligation de télétravail.

Line Lamarre estime que le gouvernement devrait d’une part clarifier le décret en vigueur pour préciser les pouvoirs des inspecteurs. Mais elle pense que l’encadrement légal du télétravail serait la meilleure voie pour donner les coudées franches à ceux-ci.

Elle rappelle que la commission parlementaire sur le projet de loi 59, qui propose une réforme du régime de santé et sécurité du travail, est en cours à Québec et qu’il s’agit-là d’une opportunité en or à la portée du gouvernement en ce moment même pour légiférer en la matière : « Si on veut encadrer le télétravail dans le projet de loi 59, on peut le faire maintenant pour protéger les travailleurs. Malheureusement, ce n’est pas dans cette direction que [le gouvernement] s’en va. Pourtant, c’est là qu’on devrait se diriger. »

En effet, le télétravail semblait loin d’être une priorité dans le projet de loi tel que présenté par le ministre Jean Boulet, selon le député péquiste Sylvain Roy, qui a assisté aux consultations à ce sujet la semaine dernière : « C’était l’éléphant dans la pièce : il n’y avait rien par rapport au télétravail dans le projet de loi », déplore-t-il.

Le président de l’organisme Télétravail Québec, José Lemay-Leclerc, dénonce lui aussi l’absence de mention du télétravail dans le projet de loi 59.

C’est sûr que c’est une occasion manquée. On ouvre les lois, ça fait 40 ans qu’on les a pas ouvertes. On est très déçus de voir que le gouvernement n’a pas profité de cette occasion de clarifier les lois et enfin pour une fois, encourager le télétravail et protéger les travailleurs.

Les trois partis d’opposition, interpellés à ce sujet, répondent qu’ils demandent à la Coalition avenir Québec de bonifier le projet de loi en ajoutant des dispositions sur la question du télétravail.